Conditions générales de vente
Personne morale :
Saint Bonnet Web
2 clos des sapins 69720 Saint Bonnet de Mure
Tel : 06 99 69 51 48
Web : www.stbonnet-web.com
N° SIRET: 517 780 557 00016
Obligations :
Le devis transmis par Saint Bonnet Web, daté et signé par le client, engage les deux parties à respecter leurs obligations suivant les conditions générales de vente suivantes.
Support :
Saint Bonnet utilise des hébergeurs tels que E-monsite pour la création de ses sites Internet et héberge les noms de domaine chez OVH.
Saint Bonnet Web peut ne peut être tenu responsable que pour les faits liés à son activité (design, structure du site)
La société se dégage de toute responsabilité lorsque la faute est le fait de l’hébergeur, d’une personne Tiers, du client lui-même ou dans un cas de force majeure.
Tarifs :
Les tarifs applicables pour la création d’un site internet sont ceux convenus lors de la signature du devis par le client.
Le versement d’un acompte de 30% est demandé afin de procéder à l’exécution de la commande par la société Saint Bonnet Web.
Une fois le site terminé, la somme restante (70%) devra être versée par le client. Ceci permettra la mise en ligne du site et la remise au client des identifiants de connexion lui permettant d’administrer son site. si demande de règlement en 6 mensualités, la somme due sera majorée de 10%.
Rétractation :
Le client dispose d’un délai légal de rétractation équivalent à 7 jours.
Passé ce délai légal, le client ne peut plus se rétracter et s’engage à régler la totalité de la somme due à Saint Bonnet Web conformément au devis approuvé par les deux parties.
Modifications :
Toute demande de modification peut être demandée par le client dans la limite des domaines de compétence de Saint Bonnet Web et des possibilités liées aux hébergeurs.
Toute modification ou rajout sera facturée 20€TTC de l'heure ou sera comprise dans un tarif mensuel convenu avec le client conformément au devis accepté par les deux parties.
Litige :
Le tribunal d'Instance de Lyon sera seul compétent en cas de litige